
Pour utiliser la plateforme API de Genève Aéroport et les API proposées sur la plateforme, vous devez accepter les conditions générales d'utilisation des API suivantes.
Tout au long de ce document, nous utilisons les termes suivants.
Liste des Droits octroyés : Un ensemble de droits d'utilisation pour une API spécifique sur la plateforme API.
API Platform: the Genève Aéroport API platform providing access to the APIs.
API : Interface de Programmation d'Applications.
Plateforme API : la plateforme API de Genève Aéroport fournissant l'accès aux API.
Utilisateur d'API : l’utilisateur obtenant l'accès à la plateforme API de Genève Aéroport. Cela peut être une personne ou une entreprise.
Conditions Générales d'Utilisation des API : les présentes Conditions Générales d'Utilisation des API.
Utilisation Prévue : l'utilisation autorisée de l'API spécifique par ou pour le compte de l'Utilisateur d'API telle que décrite plus en détail dans chaque API spécifique.
Conditions Spécifiques d'Utilisation des API : conditions spécifiques d'utilisation des API qui s'appliquent à chaque API spécifiques.
L'Utilisateur d'API doit fournir son identité de manière exacte et le nom de son entreprise tel qu’inscrit au Registre du Commerce lors de l'inscription à la plateforme API.
L'Utilisateur d'API reçoit une licence pour la plateforme API et une clé API. Cette dernière est personnelle.
L'Utilisateur d'API ne peut partager la clé API et/ou distribuer les données obtenues via les API avec d'autres parties que dans le cadre de l'Utilisation Prévue.
Les noms et logos de Genève Aéroport et des partenaires de Genève Aéroport tels que les compagnies aériennes sont tous protégés par des marques et/ou des droits d'auteur. Les Utilisateurs d'API ne peuvent pas utiliser ces noms et logos sans le consentement écrit préalable de Genève Aéroport et/ou des partenaires de Genève Aéroport (A MODIFIER EGALEMENT DANS LA VERSION EN ANGLAIS)
Les Utilisateurs d'API ne peuvent en aucun cas donner l’impression qu'ils sont affiliés à, partenaires ou représentants de Genève Aéroport.
Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré par Genève Aéroport aux Utilisateurs d'API, et les Utilisateurs d'API n'acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur les données reçues via la plateforme API.
Les Utilisateurs d'API ne peuvent pas utiliser les API pour transmettre des informations inexactes, nuisibles, trompeuses, pouvant être considérées comme offensantes ou perçues comme des communications de masse non désirées (spam).
Les Utilisateurs d'API ne peuvent pas utiliser les API pour transmettre des logiciels malveillants, des virus, des attaques par déni de service ou utiliser l'API de toute autre manière nuisible pour Genève Aéroport ou d'autres partenaires.
L'utilisation des API est soumise aux règles décrites dans la documentation et la Liste des Droits octroyés fournis sur la plateforme API. Les Utilisateurs d'API doivent se conformer à ces règles.
Il n'est pas permis d'utiliser les API et/ou les données fournies via les API à d'autres fins que pour Utilisation Prévue.
La plateforme API et toutes les API sont mises à disposition par Genève Aéroport pour une durée indéterminée. Genève Aéroport se réserve le droit d'annuler la disponibilité de la plateforme API ou de toute API à tout moment sans préavis.
En cas de suppression de l'accès à une API, l'Utilisateur d'API cessera immédiatement d'utiliser l'API et supprimera toutes les données mises en cache ou stockées collectées à partir de l'API.
Les API ne peuvent pas être utilisées pour traiter des données relatives à une personne physique identifiée. Ces données sont des données personnelles et ne peuvent être utilisées de quelque manière que ce soit sans l'autorisation de cette personne ou de Genève Aéroport. Les Utilisateurs d'API doivent se conformer à toutes les lois sur la protection des données en vigueur en Suisse lors du traitement de ces données personnelles.
Genève Aéroport se réserve le droit de surveiller l'utilisation des API proposées sur la plateforme API et d’utiliser ces informations pour améliorer la plateforme, vérifier la conformité avec ces Conditions Générales d'Utilisation des API et toutes les Conditions Spécifiques d'Utilisation des API, et fournir des informations d'utilisation aux parties prenantes des API.
Genève Aéroport suspendra immédiatement les Utilisateurs d'API si Genève Aéroport estime que l'Utilisateur d'API ne se conforme pas à ces Conditions Générales d'Utilisation des API et/ou à toutes les Conditions Spécifiques d'Utilisation des API, ou en cas de problèmes techniques.
Genève Aéroport se réserve le droit d'auditer le code source des applications et/ou des systèmes informatiques pour vérifier que l'utilisation est conforme à ces Conditions Générales d'Utilisation des API et à toutes les Conditions Spécifiques d'Utilisation des API.
Genève Aéroport se réserve le droit de suspendre immédiatement l'utilisation de l'API si cette dernière est en conflit avec les intérêts commerciaux et légitimes de Genève Aéroport.
La plateforme API est fournie telle quelle et sans aucune garantie. Genève Aéroport n'est pas responsable des dommages dus à des API et/ou des données indisponibles ou incorrectes mises à disposition via les API.
L'Utilisateur d'API accepte de payer pour tout dommage ou préjudice subi par Genève Aéroport ou ses partenaires causé par une utilisation incorrecte de la plateforme API, ou lié à l'utilisation de la plateforme API en violation de ces Conditions Générales d'Utilisation des API et de toutes les Conditions Spécifiques d'Utilisation des API.
Genève Aéroport traitera les données personnelles suivantes (nom, prénom, email) pour fournir l'API à l'Utilisateur d'API. Ces données ne seront pas transférées à des tiers et seront supprimées dès qu'elles ne seront plus utiles.
Genève Aéroport a le droit de modifier ces Conditions Générales d'Utilisation des API et toutes les Conditions Spécifiques d'Utilisation des API sans préavis.
En continuant à utiliser la plateforme API, les Utilisateurs d'API acceptent la dernière version de ces Conditions Générales d'Utilisation des API et de toutes les Conditions Spécifiques d'Utilisation des API.
En cas de conflit entre ces Conditions Générales d'Utilisation des API et toutes les Conditions Spécifiques d'Utilisation des API, ces Conditions Générales d'Utilisation des API prévalent.
Le droit suisse est applicable à ces Conditions Générales d'Utilisation des API et les tribunaux du canton de Genève sont seuls compétents en cas de litige.
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